Mentions légales
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Affiche Vintage
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Affiche Vintage l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Nom du site : Affiche Vintage
Statut juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse du siège social : 183 Bis avenue de Clichy 75017 PARIS
Téléphone : +336 72 10 24 23
Adresse e-mail : affichevintagepro@gmail.com
Numéro SIRET : 985 345 388 00021
TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI
2. Hébergement
Le site Affiche Vintage est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613-241-2828
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
Affiche Vintage ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’indisponibilité du site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Affiche Vintage (textes, images, affiches, visuels, graphismes, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.